Mention légales

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

Préambule

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.idi-r.fr/ (ci-après le « Site ») sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’accès et d’utilisation, la propriété intellectuelle, ainsi que les règles relatives aux données personnelles et aux cookies.

1. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Nom commercial : Idi-R

Statut : Entrepreneur individuel (EI)

Exploitant / Responsable légal : Idir BEDREDINE

Adresse du siège social : 28 Rue Eugène Sue - 75018 Paris – France

Téléphone : +33 6 61 65 59 78

E-mail : contact@idi-r.fr

SIREN : 989 550 173 – SIRET : 989.550 173 00011

Code APE/NAF : 9602A – Coiffure - achat et vente de produits capillaires

RCS : Paris 989 550 173

TVA : TVA non applicable (franchise en base – article 293 B du CGI).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63989550173 (attribué à des fins d’identification intra-UE, le cas échéant).

2. Conception et développement du site

Le site a été intégralement conçu, développé et mis en ligne par :

Jaune Cassis

10 rue Ordener - 75018 Paris - France

SIRET : 510 337 124 00026

Code APE / NAF : 7311Z

Site : https://www.jaunecassis.fr/

Pour toute question technique liée à la conception ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le développeur par le biais de l’adresse contact@jaunecassis.fr ou par le biais du formulaire de contact du site.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd - 61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Contact : www.hostinger.fr/contact

4. Contact

Pour toute question relative au Site, aux services ou à ces mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur : contact@idi-r.fr ou par téléphone au +33 6 61 65 59 78.

5. Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des pages, contenus et services accessibles sur le Site, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

6. Accès au Site – Disponibilité

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Il peut toutefois être temporairement interrompu (maintenance, mises à jour, incidents techniques, sécurité, force majeure). L’éditeur peut, à sa discrétion, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas d’atteinte à la sécurité ou de non-respect des présentes.

7. Conditions d’utilisation – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il lui est notamment interdit : (i) de porter atteinte au fonctionnement du Site, (ii) de tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes, (iii) d’introduire des virus ou codes malveillants, (iv) d’extraire ou de réutiliser de manière substantielle le contenu ou les bases de données. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, slogans, contenus éditoriaux, visuels, photographies, illustrations, vidéos, animations, logos, marques, noms commerciaux, chartes graphiques, interfaces, structure, codes sources, scripts, bases de données, ainsi que leur sélection, assemblage et mise en forme) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Idi-R ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé par leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

9. Marque « Idi-R » – Logo – Déclinaisons – Créations

La marque Idi-R, son logo, ses déclinaisons (variantes, couleurs, formes, symboles, signatures, éléments d’identité), ainsi que l’ensemble des créations originales concernant Idi-R (univers de marque, chartes, gabarits, maquettes, contenus, concepts, méthodes, présentations, documents, réalisations graphiques, textes, compositions, etc.) restent et demeurent la propriété exclusive, inaliénable et incessible de Idi-R.

Aucune cession de droits n’est consentie du seul fait de l’accès au Site. Toute autorisation éventuelle d’utilisation fait l’objet d’un accord écrit, préalable et spécifique, précisant l’étendue, la durée, le territoire et les modalités d’exploitation, et peut être retirée en cas de manquement.

10. Crédits – Ressources tierces

Certaines photographies, illustrations, icônes ou ressources graphiques peuvent provenir de banques d’images ou de ressources sous licence. À ce titre, certains crédits photos sont extraits du site www.freepik.com et/ou de ses contributeurs, lorsque cela est indiqué sur le Site ou dans les métadonnées associées. Les droits afférents à ces ressources demeurent la propriété de leurs auteurs/ayants droit. Leur utilisation sur le Site est effectuée conformément aux licences applicables.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

12. Responsabilité – Limitations

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations. L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment : d’une indisponibilité du Site, d’une incompatibilité technique, d’erreurs ou omissions, d’une utilisation inappropriée, ou de la présence éventuelle de virus malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

13. Signalement de contenu illicite

Conformément à la LCEN, toute personne peut signaler un contenu illicite en contactant l’éditeur à l’adresse contact@idi-r.fr en précisant : (i) l’URL exacte du contenu, (ii) les motifs du signalement, (iii) la description des faits, et (iv) les éléments permettant d’identifier le signalant. Les signalements abusifs sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur.

14. Données personnelles – RGPD

14.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Idi-R - Idir BEDREDINE – 28 Rue Eugène Sue - 75018 Paris – France, contact@idi-r.fr.

14.2 Données collectées

Selon l’usage du Site, les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), données professionnelles, données techniques (adresse IP, type de navigateur, système), données de navigation, et données statistiques.

14.3 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour : répondre aux demandes (formulaires, contact), gérer la relation précontractuelle/contractuelle, la gestion administrative/comptable, sécuriser le Site, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience (sous réserve de consentement) et, le cas échéant, envoyer des communications professionnelles (consentement). Les traitements reposent sur : le consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, et l’intérêt légitime de l’éditeur.

14.4 Destinataires – Sous-traitants

Les données sont destinées à Idi-R et, si nécessaire, à ses prestataires techniques strictement indispensables (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience, formulaires), agissant en qualité de sous-traitants.

14.5 Durées de conservation

À titre indicatif : prospects (3 ans), clients (5 à 10 ans selon obligations légales), cookies (13 mois maximum), preuves de consentement (25 mois maximum).

14.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Toute demande peut être adressée par e-mail ou courrier. En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

15. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience ou fonctionnels. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau dédié ou le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page.

16. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données et limiter les risques (contrôles d’accès, sauvegardes, mises à jour, etc.). Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

17. Archivage – Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’éditeur (journaux serveurs, échanges, formulaires, logs de consentement) sont considérés comme des preuves des communications et opérations intervenues, sous réserve de la législation applicable.

18. Droit applicable – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Courriel : cm2c@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant été fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025, le recours à la médiation s’effectue directement auprès du médiateur désigné ci-dessus.

19. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.